La saisine du Conseil constitutionnel Par les parlementaires : l’expérience française
On m’a demandé de vous parler de la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires, mais avant de commencer mon propos, je vous dois quelques précisions :
- La première est que je suis loin d’être le plus compétent pour traiter un tel sujet, parce que, tout simplement, après m’être intéressé au droit constitutionnel, notamment à l’occasion de ma thèse dans les années 60 et de quelques études sur la constitution algérienne, j’ai bifurqué vers le droit international et je suis beaucoup plus à l’aise pour parler dans ce domaine que dans celui du droit constitutionnel...
Document joint
Auteur(s)
Ahmed Mahiou
Se connecter |
info visites 9385003
fr
Science juridiques, politiques et administratives
مجلة المجلس الدستوري
الـعـدد 02
?
