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De la relation de travail en zone franche

Les relations de travail entre travailleurs et les entreprises implantées en zones franches sont régies par le décret législatif n°93-12 du 15/10/1993 relatif à la promotion de l’investissement, l’arrêté du 03/04/1995 fixant les conditions et les modalités de non affiliation au régime de sécurité sociale Algérien pour le personnel étranger exerçant dans les zones franches (jora n° 54/1995 p.23). Dans le cadre de cette note, ils examinent le recrutement du personnel d’encadrement technique, et le personnel non qualifie.


Auteur(s)

Nasri H.

 
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