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L’évolution Du Droit Associatif En Algérie de 1901 a 2012

Après l’indépendance, Le droit associatif en Algérie a été largement influencé par la vision politique du parti unique qui régentait l’ensemble de la vie sociale. Dés l’année 1970, tous les moyens sont bons pour contrôler les choix des individus en contre partie du soutien financier de l’administration. L’association a perdu sa liberté Cette situation va durer jusqu’en 1988, où des mutations aussi bien au niveau international qu’au niveau national vont infléchir cette main mise de l’Etat sur le champ associatif. Désormais la liberté d’expression, la liberté d »association et le multipartisme sont consacrés par la constitution. Une nouvelle loi sur les associations est promulguée en 1990. Elle assouplit les modalités de constitution des associations et instaure le principe de la déclaration préalable. Elle interdit toute ingérence dans le fonctionnement des associations. Cette loi n’a pas été suivie de décrets d’application notamment pour la mise en oeuvre de son article 18. Après plusieurs années d’activité, il a été constaté que certaines associations ont failli à leurs obligations d’où une nouvelle loi promulguée en septembre 2011 qui va consacrer un certain durcissement au niveau de la constitution des associations, voir un recul quand on sait que l’administration peut prendre une décision de refus de délivrer un récépissé d’enregistrement alors que sous l’égide de la loi de 1990, l’administration devait en référer à la justice. « La fille de la liberté » a-t-elle encore de beaux jours devant elle ?


Auteur(s)

GADOUCHE Zoulikha

 
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