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La démocratie par le droit constitutionnel

Deux arguments sont traditionnellement opposés à la proposition selon laquelle le droit constitutionnel pourrait jouer un rôle décisif dans l’installation et la consolidation de la démocratie. Le premier consiste à soutenir qu’aucun obstacle juridique ne saurait, en cas de crise majeure, protéger efficacement les libertés publiques et les droits de la représentation nationale. Cette analyse serait fondée sur le constat que, lorsque nécessité fait loi, aucun rempart de papier ne sera en mesure d’empêcher les rapports de force de s’imposer sur le terrain politique. Dans l’histoire, d’innombrables coups d’Etat et pronunciamientos le prouvent.
Un second argument tend à dévaloriser les textes constitutionnels en les banalisant. Même si nous n’y souscrivons pas, nous pouvons évoquer les arguments utilisés : la démonstration est fondée sur la volonté de débusquer des influences étrangères, de présenter les constitutions, surtout celles des pays en développement, comme marqué par un phénomène de mimétisme pour employer un terme volontairement dévalorisant.


Document joint


Auteur(s)

André Cabanis

 
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