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La Question Prioritaire de Constitutionnalité

Quand je suis arrivé au Conseil constitutionnel j’étais persuadé qu’il fallait ouvrir la saisine du Conseil constitutionnel.
Cette orientation était extrêmement difficile car ce n’est pas la tradition française, nous sommes des légicentristes, la loi est l’expression de la volonté générale, il n’y a que les parlementaires qui peuvent faire la loi et si jamais vous donnez aux juges la possibilité de modifier, d’amender, de corriger, d’annuler une loi, on nous disait : vous rentrez dans le gouvernement des juges...


Document joint


Auteur(s)

Jean-louis Debré

 
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