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La saisine du Conseil constitutionnel Par les parlementaires : l’expérience française

On m’a demandé de vous parler de la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires, mais avant de commencer mon propos, je vous dois quelques précisions :

  • La première est que je suis loin d’être le plus compétent pour traiter un tel sujet, parce que, tout simplement, après m’être intéressé au droit constitutionnel, notamment à l’occasion de ma thèse dans les années 60 et de quelques études sur la constitution algérienne, j’ai bifurqué vers le droit international et je suis beaucoup plus à l’aise pour parler dans ce domaine que dans celui du droit constitutionnel...

Document joint


Auteur(s)

Ahmed Mahiou

 
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