WEBREVIEW

La saisine du Conseil constitutionnel Par les parlementaires : l’expérience française

On m’a demandé de vous parler de la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires, mais avant de commencer mon propos, je vous dois quelques précisions :

  • La première est que je suis loin d’être le plus compétent pour traiter un tel sujet, parce que, tout simplement, après m’être intéressé au droit constitutionnel, notamment à l’occasion de ma thèse dans les années 60 et de quelques études sur la constitution algérienne, j’ai bifurqué vers le droit international et je suis beaucoup plus à l’aise pour parler dans ce domaine que dans celui du droit constitutionnel...

Document joint


Auteur(s)

Ahmed Mahiou

 
| info visites 2121502

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Science juridiques, politiques et administratives  Suivre la vie du site مجلة المجلس الدستوري  Suivre la vie du site الـعـدد 02   ?

Creative Commons License