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العلاقة بين قواعد القانون الدولي وأحكام القانون الدستوري : تبعية، سمو، أو تكامل؟

Cette notion d’indépendance entre l’ordre juridique national et l’ordre juridique international, fondée sur la difficulté de concevoir des règles constitutionnelles internes qui s’opposent à des règles de droit international, et inversement, est aujourd’hui dépassée. En effet, les frontières qui les séparent, se sont rétrécies pour laisser place à des relations de complémentarité et de coexistence, basées sur la nécessaire collaboration.

En outre, selon une hypothèse purement théorique, le rapprochement conceptuel entre le droit international et le droit constitutionnel devient un sujet classique et plus que d’actualité. La diversité des questions - relevant en principe, de l’ordre juridique international – prises en compte au sein du corpus juridique constitutionnel démontre clairement que le conflit traditionnel entre le droit international et le droit interne est caractérisé par une relation d’une tout autre nature ; la coexistence droit international-droit constitutionnel.

Cette coexistence, loin de toute idée de confrontation, implique une nécessaire mise en conformité des règles constitutionnelles internes aux exigences du droit international, permettant ainsi une insertion des règles internationales dans l’ordre juridique interne. Cette adaptation, qui ne signifie nullement la prévalence d’un ordre sur l’autre, mais, qui, au contraire, féconde la règle constitutionnelle, permet, en définitive, la réorganisation des relations du droit constitutionnel avec le droit international grâce à l’intégration et l’émanation de règles internationales dans le bloc interne de constitutionnalité.


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