http://www.webreview.dz/ Webreview est un site fédérateur des revues scientifiques. Il met à la disposition des utilisateurs un ensemble de revues scientifiques algériennes couvrant tous les domaines. Webreview est ouvert à toute revue désireuse de publier son contenu en ligne soit en mode d'accès complet ou restreint permettant ainsi la valorisation de la recherche scientifique en Algérie. Webreview et un projet développé par le CERIST au sein de la Division Recherche et Développement en Sciences de l'Information. Pour contacter Webreview par émail : webreview@mail.cerist.dz Pour contacter Webreview par courrier, fax ou téléphone : Centre de Recherche sur l'Information Scientifique et Technique (CERIST) Rue des 03 frères AISSOU, Ben-Aknoun, Alger, Algérie Tél/Fax : +(213)(0) 21.91.21.98 fr SPIP - www.spip.net http://www.webreview.dz/spip.php?article684 http://www.webreview.dz/spip.php?article684 2005-09-04T10:28:13Z text/html fr Bouabdallah M. Législation Fonction consultative Conseil d'états Constitution national Conseil constitutionnel <p>La constitution du 28 novembre 1996 a enrichi le système institutionnel par la création d'un conseil d'état. Cette structure exerce traditionnellement une fonction consultative, le conseil d'état n'est pas strictement un organe juridictionnel, également, il n'est pas uniquement une structure chargée d'une mission de conseil. Sa vocation n'est donc pas unidirectionnelle. Il semble que cette double vocation ait échappé à notre législateur constitutionnel au moment de la rédaction du texte qui a institué (...)</p> - <a href="http://www.webreview.dz/spip.php?rubrique166" rel="directory">Numéro 17</a> / <a href="http://www.webreview.dz/spip.php?mot112" rel="tag">Législation</a>, <a href="http://www.webreview.dz/spip.php?mot3109" rel="tag">Fonction consultative</a>, <a href="http://www.webreview.dz/spip.php?mot3110" rel="tag">Conseil d'états</a>, <a href="http://www.webreview.dz/spip.php?mot3111" rel="tag">Constitution national</a>, <a href="http://www.webreview.dz/spip.php?mot3113" rel="tag">Conseil constitutionnel</a> <div class='rss_chapo'><p>La constitution du 28 novembre 1996 a enrichi le système institutionnel par la création d'un conseil d'état. Cette structure exerce traditionnellement une fonction consultative, le conseil d'état n'est pas strictement un organe juridictionnel, également, il n'est pas uniquement une structure chargée d'une mission de conseil. Sa vocation n'est donc pas unidirectionnelle. Il semble que cette double vocation ait échappé à notre législateur constitutionnel au moment de la rédaction du texte qui a institué notre conseil d'états</p></div>