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ملخص أطروحة دكتوراه حول حدود سلطات مجلس الأمن في تطبيق أحكام الفصل السابع من الميثاق

خالد حساني — 2016-02-17T12:22:08Z

يعتبر حفظ السلم والأمن الدولي أهم الركائز الأساسية لقيام مجتمع دولي متطور تسوده قيم العدالة والمساواة، خاصة بعد ما قاست دول العالم جميعها من ويلات الحربين العالميتين والتي شاركت فيها أغلب دول العالم، إلى جانب عدد غير قليل من الحـروب الثنائية أو الثلاثية التي هزَّت أسس السلام في عالمنا المعاصر ( ).
ومن هنا، فقد جاء حفظ السلم والأمن الدوليين في مقدمة أهداف الأمم المتحدة، وهي مهمة أساسية عهد بها ميثاق الأمم المتحدة إلى مجلس الأمن ( )، حيث منحه مجمـوعة من الصلاحيات والسلطات اللازمة للقيام بوظائفه، لاسيما سلطة اتخاذ التدابير المناسبة والملزمة في حالات تهديد (...)

- العدد 03 / حدود سلطات مجلس الأمن , الفصل السابع من الميثاق

الأحكام التشريعية المصرّح بعدم دستوريتها والأسباب والمبادئ الدستورية المؤسِّسة للمنطوق

2016-02-17T12:14:00Z

نواصل في هذا العدد من مجلة المجلس الدستوري، نشر الأحكام التشريعية التي صرّح المجلس الدستوري بعدم دستوريتها وذكر الأسباب والمبادئ الدستورية التي أسّس عليها منطوقه.

- العدد 03 / الأحكام التشريعية

آليات التدخل البرلماني في مجال السياسات العامة قراءة دستورية / سياسية

نعيم شلغوم — 2016-02-17T12:01:39Z

Le Parlement intervient dans l'élaboration et l'évaluation des politiques publiques à travers un ensemble de mécanismes législatifs qui lui permettent d'exercer un contrôle permanent et une influence sur l'orientation de la politique générale du Gouvernement. Ces mécanismes confèrent toute l'efficacité nécessaire à l'action parlementaire.
Ces mécanismes autour desquels est axée l'activité parlementaire, sont constitués de commissions parlementaires en tant qu'organes spécialisés dans un domaine de compétence, représentatifs de la configuration politique au Parlement et chargés d'examiner, de réviser, d'améliorer le contenu les législations et d'analyser et de superviser l'action du Gouvernement en vue de garantir une meilleure exécution et une optimisation des politiques publiques.
Le contrôle budgétaire constitue l'une des missions essentielles de la commission en charge de ce volet, en raison de son importance dans le processus d'évaluation des programmes du Gouvernement.
Outre les commissions permanentes dont le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement sont fixés dans le règlement intérieur de Chaque chambre du parlement, il existe d'autres types de commissions pouvant être instituées au sein du parlement, à l'instar des commissions ad-hoc et des Commissions mixtes.

Outre ces mécanismes structurels, il existe d'autres mécanismes fonctionnels qui constituent des indices importants permettant de mesurer le degré d'indépendance du parlement dans son action visant à suivre et contrôler l'action gouvernementale et à empêcher toute déviation dans les politiques tracées. La question parlementaire (orale ou écrite), l'interpellation et la responsabilité politique en constituent des outils privilégiés entre les mains des parlementaires, notamment la minorité, pour intervenir dans l'élaboration et l'évaluation de la politique générale ; ce qui leur permet de corriger et de rectifier certaines politiques et activer, ainsi des procédures constitutionnelles, à l'instar de la motion de censure.

صلاح الأحكام الدستورية الناظمة لممارسة العمل التشريعي للبرلمان كأولوية لإصلاح دستوري وسياسي في الجزائر

شريط وليد — 2016-02-17T11:06:16Z

Pour que le Parlement soit le lieu d'exercice, par excellence, de la volonté populaire, la révision de certaines dispositions constitutionnelles qui règlementent l'action législative semble, aujourd'hui, nécessaire. En effet, au regard de la pratique parlementaire, forgée par de longues années d'expérience, des questions se posent sur le degré d'efficacité de ces dispositions qui animent la procédure législative.
Ces dispositions sont-elles aujourd'hui, adaptées aux attentes démocratiques et aux objectifs de construction de l'Etat de droit dévolus au Parlement à travers l'adoption d'un système juridique cohérent et efficace, ne freinent-elles pas, quelque peu, l'acte de légiférer ?.
Cet acte qui traduit, en définitive, des préoccupations citoyennes, implique que l'institution parlementaire dotée du pouvoir de légiférer, dispose d'instruments et de mécanismes de nature à lui permettre de répondre à ces attentes et à ces objectifs.
Dans le processus de formation de la loi, le constituant algérien n'a pas dérogé à la règle générale, applicable dans un système parlementaire bicaméral, en prévoyant tous les actes devant être accomplis durant la procédure législative par l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la Nation : dépôt du projet de loi sur le Bureau de l'Assemblée ou présentation de l'initiative parlementaire à travers les propositions de lois, l'examen du texte de loi en commission, le débat en plénière, le vote à l'Assemblée, le renvoi du texte devant la deuxième chambre, l'examen du texte en commission et en plénière, la navette parlementaire en cas de différends sur des dispositions du texte, l'adoption puis la promulgation ou, au préalable, la saisine du Conseil constitutionnel pour contrôle de constitutionnalité.

Ces procédures et ces mécanismes sont prévus par le texte constitutionnel et dont les modalités sont définies par le règlement intérieur de chacune des deux chambres.
En outre, l'intervention du pouvoir exécutif, durant la procédure parlementaire ou en amont, est encadrée et précisée par la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement.
Cependant, certains mécanismes de ce processus législatif constituent des contraintes à l'exercice de l'acte législatif. Il y a de citer à ce propos, entre autres, la non reconnaissance au Conseil de la Nation du droit d'initiative et d'amendement, les limites imposées au droit d'amendement et de propositions des députés, ce qui réduit le nombre d'initiative parlementaire, l'avis du Conseil d'Etat préalable sur les projets de lois, qui ne revêt pas un caractère obligatoire dans le processus de formation de la loi, les majorités requises pour l'adoption des textes, le recours excessif à la voie réglementaire dans la répartition des compétences…
Une de ces contraintes pourraient être levée puisque la révision constitutionnelle projetée, fixe comme objectif d'attribuer au Conseil de la Nation le droit d'initiative et d'amendement, érigeant, ainsi, cette institution en partenaire à part entière dans le processus législatif.
La rationalisation du travail parlementaire ne doit pas, par ailleurs, constituer un motif suffisant pour réduire le champ de l'expression de la volonté populaire. Au regard des crises multiformes et des avancées démocratiques dans le monde, les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif doivent obéir à des critères de complémentarité, de partage de l'initiative législative et d'équilibre.

شروط تطبيق القاضي الجزائري للمعاهدات الدولية : قراءة في قرار المجلس الدستوري رقم 01 لعام 1989.

عطوي خالد — 2016-02-17T10:55:27Z

Le traité conclu au plan international est systématiquement inséré dans le processus juridique interne, une fois ratifié par l'Etat.
Cependant, si les traités internationaux sont, pour la plus part des pays, une exigence nationale dans la gestion de leurs affaires, il n'en demeure pas moins, que la primauté de leur application sur le droit interne, reste différemment prise en charge dans les Constitutions nationales, même si les Etats ne peuvent invoquer leurs règles internes pour échapper à leurs obligations internationales.
La Constitution algérienne prévoit les procédures et les conditions d'application en droit interne, des dispositions des traités ratifiés par l'Etat algérien. Ainsi, le juge algérien est tenu d'appliquer les traités internationaux ratifiés par le Président de la République après approbation expresse par chacune des chambres du parlement ou relevant du domaine exclusif du pouvoir exécutif, à condition que ces traités soient invoqués par les justiciables devant la justice algérienne.
Cette obligation pour le juge est puisée de l'interprétation jurisprudentielle du Conseil constitutionnel, qui avait déclaré, dans sa décision n°1/89 relative au Code électoral, que toute convention, après sa ratification et dès sa publication, s'intègre dans le droit national et acquiert, en application de la Constitution, une autorité supérieure à celle de la loi ; que, dès lors, il (le Conseil constitutionnel) autorise tout citoyen algérien de s'en prévaloir devant les juridictions.
Il en ressort que l'application de traités internationaux par le juge algérien ne peut intervenir si le justiciable en invoque ce droit. Toutefois, la question reste posée concernant les procédures à suivre par le justiciable si les dispositions des traités soulevées, ne lui sont pas appliquées.
Elle est également puisée des effets et de la force de chose jugée que revêtent les décisions du Conseil constitutionnel. Celles-ci sont, en effet, définitives, immédiatement exécutoires et s'imposent aux pouvoirs publics. Les juridictions algériennes sont, par conséquent, tenues d'appliquer scrupuleusement les décisions du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel s'est, toutefois, abstenu de reconnaitre, dans sa décision, aux étrangers la possibilité d'invoquer les traités internationaux devant le juge algérien. Il semble dire que l'affaire sur laquelle il a eu à se prononcer et qui porte sur les élections, est une question purement interne, et que le droit des étrangers de se constituer justiciables devant les juridictions algériennes est garanti par les règles du droit interne.

« الرقابة على دستورية المعاهدات : »اتفاقية روما نموذجا

2016-02-17T10:47:07Z

Aux termes de l'article 132 de la Constitution algérienne de 1996 « Les traités ratifiés par le Président de la République, dans les conditions prévues par la Constitution, sont supérieurs à la loi ». Cet article confirme sans réserve, la primauté des traités internationaux sur le droit interne, à condition qu'ils soient ratifiés, conformément aux dispositions de la Constitution, par le Président de la République. La même Constitution attribue au Conseil constitutionnel, dans son article 165, la compétence de contrôler la constitutionnalité des traités. Une compétence qu'il n'a pas eu à exercer durant ses 25 années d'existence, faute de saisine par les autorités constitutionnelles habilitées à le faire. L'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel à d'autres acteurs, tel que prévu dans le document portant révision constitutionnelle lancée après les élections présidentielles du 17 avril 2014, constituera nul doute un levier supplémentaire pour accroitre le nombre de saisines et favorisera, par conséquent, une production jurisprudentielle plus abondante.

En vertu de l'article 165 de la Constitution, les traités internationaux peuvent faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité, soit par un avis avant qu'ils ne soient rendus exécutoires, soit par une décision dans le cas contraire. Dans le premier cas, qui institue un contrôle à priori des engagements internationaux de l'Etat, la solution est prévue expressément à l'article 168 de la Constitution. Celui-ci interdit, en effet, la ratification de tout accord ou convention jugée inconstitutionnel par le Conseil.

A l'inverse, en cas de décision jugeant inconstitutionnel un accord ou une convention déjà en vigueur, c'est-à-dire dans le cas d'un contrôle à posteriori, la Constitution de 1996 ne prévoit aucune disposition expresse sur les effets qui en découleraient.

Dans ce cas de figure, les autorités compétentes se verraient dans l'obligation soit de ne pas exécuter les dispositions du traité contraires à la Constitution soit de se retirer définitivement du traité ; ce qui engage la responsabilité internationale de l'Etat vis-à-vis de l'autre partie, conformément à l'article 27 de la convention de Vienne sur le Droit des Traités qui interdit aux Etats, d'invoquer les dispositions du droit interne pour justifier la non-exécution d'un traité.

L'hypothèse de se retrouver devant une telle situation n'est pas exclue, d'où le choix de présenter dans cette étude, le cas du traité de Rome instituant la Cour pénale internationale. En effet, la majorité des Etats ayant ratifié ce traité, pour parer à tout risque, ont procédé à un contrôle préalable de constitutionnalité, au regard du nombre de dispositions jugées contraires à leurs constitutions nationales, tels que, notamment, l'immunité, le pouvoir du procureur de la Cour pénale internationale de mener des enquêtes sur le territoire des Etats et la remise des nationaux à la Cour par leurs propres pays.

العلاقة بين قواعد القانون الدولي وأحكام القانون الدستوري : تبعية، سمو، أو تكامل؟

2016-02-17T10:10:14Z

Cette notion d'indépendance entre l'ordre juridique national et l'ordre juridique international, fondée sur la difficulté de concevoir des règles constitutionnelles internes qui s'opposent à des règles de droit international, et inversement, est aujourd'hui dépassée. En effet, les frontières qui les séparent, se sont rétrécies pour laisser place à des relations de complémentarité et de coexistence, basées sur la nécessaire collaboration.

En outre, selon une hypothèse purement théorique, le rapprochement conceptuel entre le droit international et le droit constitutionnel devient un sujet classique et plus que d'actualité. La diversité des questions - relevant en principe, de l'ordre juridique international – prises en compte au sein du corpus juridique constitutionnel démontre clairement que le conflit traditionnel entre le droit international et le droit interne est caractérisé par une relation d'une tout autre nature ; la coexistence droit international-droit constitutionnel.

Cette coexistence, loin de toute idée de confrontation, implique une nécessaire mise en conformité des règles constitutionnelles internes aux exigences du droit international, permettant ainsi une insertion des règles internationales dans l'ordre juridique interne. Cette adaptation, qui ne signifie nullement la prévalence d'un ordre sur l'autre, mais, qui, au contraire, féconde la règle constitutionnelle, permet, en définitive, la réorganisation des relations du droit constitutionnel avec le droit international grâce à l'intégration et l'émanation de règles internationales dans le bloc interne de constitutionnalité.

الافتتاحية

مراد مدلسي — 2016-02-17T10:02:14Z

يتضمن العـدد الثالث من « مجلة المجلس الدستوري » دراسات تتمحور حول العلاقة بين القانون الدستوري والقانون الدولي ومسألة الرقابة على دستورية المعاهدات، وكذا قراءة في الأحكام الدستورية المنظمة للعمل التشريعي وآليات التدخل البرلماني.....

- العدد 03 / الافتتاحية

Limites des pouvoirs du Conseil de la sécurité dans l'application des dispositions du chapitre VII de la Charte

HASSANI Khaled — 2016-02-17T09:29:01Z

Compte tenu des épreuves douloureuses qu'ont traversées tous les pays du monde suite aux deux guerres mondiales, et auxquelles a participé la majorité des pays, rajouté à tout cela les autres guerres qui ont fragilisé la sécurité du monde actuel, le maintien de la paix et de la sécurité internationales est considérée comme étant l'une des principales bases pour une communauté internationales développée, jouissant de l'égalité et de la (...)

- العدد 03 / Conseil de sécurité

Dispositions législatives déclarées inconstitutionnelles et les motifs de leur invalidation

Revue du Conseil constitutionnel — 2016-02-17T09:09:15Z

Nous poursuivons la publication, dans le présent numéro de la Revue du Conseil constitutionnel, des dispositions législatives déclarées inconstitutionnelles par le Conseil constitutionnel, en précisant les motifs et les principes constitutionnels sur lesquels il avait fondé son appréciation, pour les invalider...

- العدد 03 / Dispositions législatives